Contrats municipaux (SEAO)

Conformément aux exigences de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel rend accessible sur son site internet sa Politique de gestion contractuelle adaptée par le Conseil municipal le 20 décembre 2010 . Cette politique de gestion contractuelle régit l’adjudication de tout contrat conclu par la ville et comportant une dépense. Cette politique vise aussi à promouvoir la transparence lors de l’octroi de contrats municipaux, et ce, dans le respect de règles relatives à l’adjudication de tels contrats prévus par les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux. Vous pouvez consulter la politique en cliquant sur le lien suivant : politique de gestion contractuelle.

Vous pouvez consulter la liste des contrats de 25 000 $ et plus octroyés par la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel en cliquant sur le lien suivant : SEAO