Les principaux règlements --

Loi sur le tabagisme

Il est désormais interdit de fumer dans les aires extérieures de lieux destinées aux enfants et qui accueillent le public y compris les modules jeux dans les parcs, les aires de jeux d’eau, les piscines, les terrains sportifs, etc.

Urbanisme

L'émission de permis pour toute nouvelle construction ou rénovation est obligatoire.

Avant d'abattre tout arbre, il faut obtenir un permis.

Les abris d'auto temporaires sont autorisés sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel du 15 octobre d'une année au 15 avril de l'année suivante. Prenez note que ces derniers ne peuvent être installés à moins de 3 pieds du trottoir et doivent aussi respecter toutes les autres particularités prévues au règlement de zonage de la Ville. Pour plus d'information, communiquez au bureau de la Ville.

La propreté des terrains est recommandée.

Bruit

Une réglementation existe.

Circulation

Le stationnement de nuit dans les rues est interdit, entre 1h00 et 7h00 du matin, du 15 novembre au 1er avril de l'année suivante.

Vendeurs itinérants

Un permis est obligatoire.

Chiens, chats et animaux exotiques

Une réglementation existe pour déterminer le nombre ou l'interdiction selon le cas. Les chiens doivent être tenus en laisse en tout temps.

Avertisseur de fumée

Un règlement municipal obligeant tout propriétaire à installer un ou des avertisseurs de fumée dans son ou ses logements. Tout ceci dans le but de protéger vos vies et de réduire les pertes dues aux incendies. Une fois le détecteur installé, il appartient au locataire ou au résident de vérifier régulièrement les batteries afin que l'appareil soit toujours en état de fonctionnement.

Vente de garage

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour les ventes de garage. Elles sont autorisées sur tout le territoire de la Ville, les trois dernières fins de semaine de mai. Prendre note que toute personne n’a droit de tenir qu’une seule fin de semaine de vente de garage parmi ces trois fins de semaine. Une deuxième vente de garage est autorisée sans frais et sans permis la deuxième fin de semaine d’août. Aucun affichage faisant la promotion de la vente de garage n’est autorisée à quelque endroit que ce soit avant ou pendant la vente. Cette vente est permise uniquement sur un terrain occupé par un usage du groupe habitation ou communautaire et doit se dérouler entre 8h00 et 20h00.

Déchets

«La cueillette des ordures ménagères s’effectue, à toutes les semaines de la mi-avril à la mi-octobre inclusivement et la période aux deux semaines est de la mi‑octobre à la mi-avril de l’année suivante. Veuillez prendre note que les ordures ménagères doivent être mis OBLIGATOIREMENT dans le bac roulant gris charcoal. Tout autre contenant différent ne sera plus vidé et/ou ramassé. Nous vous invitons à consulter le mémo concernant la collecte des bacs roulants à la section babillard» « La collecte des encombrants (gros objets) s’effectue le 1er jeudi de chaque mois.

Cueillette sélective

« La cueillette des matières recyclables s’effectue à toutes les deux semaines le jeudi. Veuillez prendre note que les matières recyclables doivent être mis OBLIGATOIREMENT dans le bac roulant bleu. Tout autre contenant différent ne sera plus vidé et/ou ramassé. Nous vous invitons à consulter l’aide mémoire des recyclables ainsi que le mémo concernant les bacs roulants à la section babillard»

Obtention d'un permis

Pour l'obtention d'un permis, vous devez communiquer avec le bureau administratif afin que l'on prenne les informations nécessaires en vue de la préparation de ce dernier. Un délai est à prévoir.