Évaluation foncière
La Ville de Saint-Joseph-de-Sorel offre un service de consultation du rôle d'évaluation municipale à partir de son site Internet. Les citoyens et les professionnels (notaires, agents d'immeubles, etc.) peuvent obtenir des renseignements concernant la désignation d'un immeuble et d'une propriété. Des détails supplémentaires tels que l'arrérage ou le solde d'un compte de taxes ne sont disponibles que pour les professionnels moyennant des frais d'utilisation.
Accès à la section « Public »
L'accès est gratuit et il est possible d'y obtenir les renseignements suivants : les adresses, les matricules, les numéros de lot, les noms des propriétaires, les dimensions d'un terrain, le rôle triennal et l'évaluation d'une propriété.
Site de consultation par le public
Accès à la section « Professionnels »
Les frais d'utilisation annuels pour les professionnels varient selon deux types : professionnels « réguliers » et professionnels « occasionnels ». L'inscription coûte 20 $ (à vie) et s'effectue par Internet. Les professionnels « réguliers » doivent débourser 120 $ par année en frais d'utilisation et, par la suite, défrayer 7,50 $ par consultation pour obtenir un état des taxes. Les professionnels « occasionnels » doivent défrayer 15 $ par visite. Une fois inscrits, les professionnels ont également accès aux données d'autres municipalités affiliées au logiciel Immonet.
Site de consultation par les professionnels
Document d'information du MAMH : « L'évaluation foncière de votre propriété »
Pour comprendre l'évaluation foncière de votre propriété, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) a produit un document explicatif destiné aux propriétaires de résidences.
Ce document présente l'essentiel du système québécois d'évaluation foncière servant à établir la valeur foncière de votre propriété.
Destiné à être consulté par toute personne intéressée par le sujet, il présente l'information sur les situations générales et évite volontairement les cas particuliers, les exceptions et les considérations à caractère technique. Il ne peut en aucun cas tenir lieu d'avis juridique. Le document « L'évaluation foncière de votre propriété» est disponible dès maintenant sous l'onglet "Documents à télécharger de la présente section".
Si vous avez des questions sur votre évaluation, suite au dépôt du rôle pour les années 2023-2024-2025, vous pouvez joindre les bureaux en composant le 450 742-3744 ou en vous présentant à l'Hôtel de Ville de Saint-Joseph-de-Sorel, au 700, rue Montcalm.
Demande de révision du rôle d'évaluation foncière
Si vous désirez contester votre évaluation foncière à la suite d'un ajustement ou lors du premier exercice foncier du rôle, vous pouvez télécharger le formulaire La révision administrative en matière d'évaluation foncière municipale ou encore vous le procurer à l'Hôtel de Ville de Saint-Joseph-de-Sorel. Vous devez alors remplir le formulaire prescrit et joindre la somme requise.
Valeur inscrite |
Tarif |
| Valeur inférieure à 100 000 $ | 40 $ |
| De 100 000 $ à 249 999 $ | 60 $ |
| De 250 000 $ à 499 999 $ | 75 $ |
| De 500 000 $ à 999 999 $ | 150 $ |
| De 1 000 000 $ à 1 999 999 $ | 300 $ |
| De 2 000 000 $ à 4 999 999 $ | 500 $ |
| Valeur supérieure à 5 000 000 $ | 1 000 $ |
Par la suite, vous devez envoyer la demande et le somme requise par courrier recommandé (700, rue Montcalm, Saint-Joseph-de-Sorel, J3R 1C9) ou déposer le tout en personne à l'Hôtel de Ville de Saint-Joseph-de-Sorel, avant la date limite indiquée sur votre avis d'évaluation foncière.
