Avis public

2021

Règlement 367-1 amendant le règlement 367 instaurant le programme Rénovation Québec - Publié le 16 février 2021
Dépôt du rôle de perception pour 2021 - Publié le 13 janvier 2021

2020

Règlement 384 - concernant l'imposition et le prélèvement des taxes pour payer les dépenses prévues au budget 2021 - Publié le 15 décembre 2020
Règlement 383 - adoption du budget de la Régie d'Assainissement des Eaux Richelieu-Saint-Laurent pour 2021- Publié le 15 décembre 2020
Séance du budget 2021 - Publié le 4 décembre 2020
Modification au calendrier des séances ordinaires de l'année 2020 - Publié de 17 novembre 2020
Entrée en vigueur du règlement 382 - adoption du budget de la Régie intermunicipale - Publié de 17 novembre 2020
Calendrier 2021 des séances ordinaires du Conseil - Publié le 17 novembre 2020
Dérogation mineure - 20, rue Vézina - Publié le 21 octobre 2020
Appel d'offres publiques - Centre communautaire - Local des 3 Âges (rénovation extérieure) - Publié le 30 septembre 2020
2^e exercice financier - Rôle triennal d'évaluation foncière 2020-2021-2022 - Publié le 17 septembre 2020
Adoption du règlement 381 concernant les modalités de publication des avis publics - Publié le 18 août 2020
Modification au calendrier des séances ordinaires de l’année 2020 - Publié le 23 juin 2020
Dépôt du rapport financier 2019 - Publié le 2 juin 2020

2019

Adoption du budget et du programme triennal d'immobilisation pour 2020 - Publié le 25 novembre 2019

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