Avis public

2023

Avis public - Adoption du règlement 396-2023 concernant l'imposition et le prélèvement des taxes - Publié le 17 janvier 2023
Avis public - Dépôt du rôle de perception pour 2023 - Publié le 17 janvier 2023

2022

Projet de règlement PR-2022-12-2 concernant l'imposition et le prélèvement des taxes (budget 2023) - Publié le 20 décembre 2022
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR-2022-12-2 (budget 2023) - Publié le 20 décembre 2022
Projet de règlement PR-2022-1 concernant la démolition d'immeubles - Publié le 15 décembre 2022
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR-2022-12-1 concernant la démolition d'immeubles - Publié le 15 décembre 2022
Avis public - Adoption du règlement 394-2022 annulant l'application du Code de plomberie du Québec - Publié le 15 décembre 2022
Avis public - Adoption du règlement 393-2022 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire - Publié le 13 décembre 2022
Avis public - Adoption du budget 2023 - Publié le 6 décembre 2022
Avis de convocation à la séance extraordinaire du 19 décembre (règlement de taxation) - Publié le 6 décembre 2022
Avis de convocation à la séance extraordinaire du 19 décembre (adoption du budget) - Publié le 6 décembre 2022
Projet de règlement 394-2022 sur l'annulation de l'application du code de plomberie - Publié le 22 novembre 2022
Projet de règlement 393-2022 sur le contrôle du suivi budgétaire - Publié le 22 novembre 2022
Avis public - Calendrier des séances 2023 - Publié le 22 novembre 2022
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR-2022-11-1 - Publié le 22 novembre 2022
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR-2022-11-2 - Publié le 22 novembre 2022
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2023-2024-2025 - Publié le 23 septembre 2022
Avis public - Adoption du règlement 392-2022 sur l'utilisation de l'eau potable et abrogeant le règlement 338 - Publié le 22 septembre 2022
Projet de règlement 392-2022 sur l'utilisation de l'eau potable - Publié le 16 septembre 2022
Avis public concernant l'adoption du règlement 391-2022 - Publié le 9 août 2022
Appel d'offres - Hôtel de Ville - Réfection de la toiture - Publié le 14 juin 2022
Projet de règlement 391-2022 sur la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats - Publié le 9 juin 2022
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR-2022-06-1 - Publié le 8 juin 2022
Avis public concernant l'adoption du règlement 390-2022 - Publié le 8 juin 2022
Projet de règlement PR-2022-05-1 sur la gestion contractuelle de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel - Publié le 1^er juin 2022
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR-2022-05-1 - Publié le 17 mai 2022
Avis public concernant le dépôt du rôle financier 2021- Publié le 21 avril 2022
Avis public concernant l'adoption du Code d'éthique et de déontologie des élus(es) de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel - Publié le 21 avril 2022
Avis public concernant l'adoption du Code d'éthique et de déontologie des employés(es) de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel - Publié le 21 avril 2022
Avis public concernant l'appel d'offres - Travaux de renforts de la structure du plancher sous les salles communautaires - Publié le 21 avril 2022
Avis public concernant l'adoption du code d'éthique et de déontologie des employés municipaux- Publié le 6 avril 2022
Avis public concernant l'avis de motion et présentation du projet de règlement PR2022-03-1 - Publié le 23 mars 2022
Avis public concernant l'avis de motion et présentation du projet de règlement PR2022-03-2 - Publié le 23 mars 2022
Avis public concernant l'adoption du code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux - Publié le 22 mars 2022
Avis public concernant le règlement #387 pour l'adoption du budget de la Régie d'Assainissement des Eaux - Publié le 1^er février 2022
Avis public concernant la démolition d'un immeuble - Publié le 26 janvier 2022
Dépôt du rôle de perception pour 2022 - Publié le 14 janvier 2022

2021

2020

2019

Adoption du budget et du programme triennal d'immobilisation pour 2020 - Publié le 25 novembre 2019

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