Babillard
Informations financières
- Rénumération des élus
Depuis le 1er janvier 2018, en vertu de la Loi 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, la rémunération des élus municipaux doit être diffusée dans le rapport financier de la municipalité en distinguant la rémunération et l’allocation de dépenses versées aux élus du conseil, d’un organisme mandataire du conseil ou d’un organisme supramunicipal. De plus, ces informations doivent également être publiées sur le site internet de la municipalité et, si elle n’en dispose pas, sur celui de la MRC dont elle fait partie.
> Rémunération des élus de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel pour l’exercice terminé le 31 décembre 2021.
- Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s
Conformément à l'article 15 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), tout membre d'un conseil d'une municipalité doit, dans les six mois du début de son premier mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. Tel que stipule l'article 313 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), le début du mandat d'un membre du conseil commence au moment où il prête le serment.
> Rapport de formation obligatoire des élu(e)s
- Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ ou de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus avec le même contractant – 2021.
Informations générales
Lignes d'information industrielle
- Rio Tinto Fer et Titane : 450 746-3040
- Finkl Steel/Forges de Sorel : 450 746-4100
- QSL-Terminal Maritime Sorel-Tracy : 450 561-4443 ou par courriel : communautés@qsl.com
Programme Rénovation Québec
Sûreté du Québec
Offres d'emploi
Société de transport collectif de Pierre-De Saurel
Matières résiduelles
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| 22 septembre 2022
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