Veuillez prendre note que les versions complètes des règlements sont disponibles à l’Hôtel de Ville. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec l’administration, au 450 742-3744.


Règlement #RM-2017 (concernant la sécurité publique)

Salubrité

Tout propriétaire, locataire ou occupant d’une maison ou d’un autre bâtiment doit tenir cette même maison ou bâtiment, ainsi que la cour et les autres dépendances dans un bon état de propreté et libre de tout déchet, ordure ou substance malpropre quelconque. Il s’agit des mêmes conditions pour tout propriétaire possédant un terrain vacant.

Il constitue une nuisance publique de laisser sur un terrain ou à l’extérieur d’un immeuble :

Il est aussi interdit de laisser les matières résiduelles autrement que dans un contenant permis et prévu à cet effet ou des matières nauséabondes ou nuisibles.

Bruit

Il constitue une nuisance de faire du bruit ou de faire usage toute chose faisant du bruit d’une façon à incommoder le repos, le confort ou le bien-être du voisinage.

Feu à ciel ouvert

Il est possible de faire des feux à ciel ouvert aux conditions suivantes :

Herbe, broussailles, etc.

Il constitue une nuisance de laisser croître de l’herbe, des arbustes, des branches, des broussailles ou des mauvaises herbes.

Stationnement de nuit (en période hivernale)

Lors de la période hivernale, il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule routier sur le chemin public entre 1h00 et 6h00 du 15 novembre au 1er avril inclusivement, et, ce sur tout le territoire de la municipalité.

Neige

Il constitue une nuisance le fait de pousser, jeter, souffler, déposer, amonceler ou autrement déplacer la neige, la glace ou toute autre matière, peu importe sa provenance, dans un chemin, une rue, une ruelle ou autre voie publique dans leur emprise, dans les cours d’eau municipaux, sur les passages piétonniers, trottoirs, dans un parc ou stationnement à l’usage du public, tout autre endroit public, etc.

 


 

Permis (construction, rénovation, piscines, arbres)

Rénovation et/ou construction

Vous devez vous procurer un permis lorsque vous procédez à des rénovations à l’intérieur ou à l’extérieur de votre propriété ou que vous faites l’ajout d’un cabanon, d’une piscine, d’un patio, etc., en communiquant à l’Hôtel de Ville au 450 742-3744 pour y faire préparer ledit certificat, au moins une semaine avant la date prévue des travaux.

Installation d’une piscine

Un permis est obligatoire pour construire, installer ou remplacer une piscine creusée ou hors-terre, ou pour ériger une construction y donnant accès ou en empêchant l’accès. Cependant, celui-ci est gratuit.

Arbres

Avant d’abattre tout arbre, il faut s’adresser au Service d’urbanisme de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel et demander un permis d’autorisation au coût de 10,00 $.

 


 

Autres règlements

Abri d'auto temporaire

Les abris d’auto temporaires sont autorisés sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante. Prenez note que ces derniers ne peuvent être installés à moins de trois (3) pieds du trottoir et doivent aussi respecter toutes les autres particularités au règlement.

Loi sur le tabagisme

Il est désormais interdit de fumer ou de vapoter dans les aires extérieures de lieux destinées aux enfants et qui accueillent le public y compris les modules jeux dans les parcs, les aires de jeux d’eau, les piscines, les terrains sportifs, etc.

Arrosage et utilisation de l’eau

L’arrosage de jardins, potagers, boîtes à fleurs, jardinières, plates-bandes, rocailles, arbres, arbustes, haies et autres végétaux au moyen d’un boyau muni d’un dispositif à fermeture automatique ou au moyen d’asperseurs amovibles ou de tuyaux poreux, est permis entre 20h00 et 23h00 le jour où la date est un chiffre pair pour les immeubles dont le numéro est pair, et les autres jours pour les autres immeubles; toutefois l’arrosage est permis en tout temps, à la condition d’utiliser un boyau muni d’un dispositif à fermeture automatique en autant que l’utilisateur le tienne dans ses mains.

Avertisseur de fumée

Un règlement municipal obligeant tout propriétaire à installer un ou des avertisseurs de fumée dans son ou ses logements. Tout ceci dans le but de protéger vos vies et de réduire les pertes dues aux incendies. Une fois le détecteur installé, il appartient au locataire ou au résident de vérifier régulièrement les batteries afin que l'appareil soit toujours en état de fonctionnement.

 


 

Règlement #251 (concernant la garde des chats, chiens et autres animaux)

Il constitue une infraction aux termes du présent règlement, tout propriétaire, possesseur ou gardien, d’un chat, chien ou autres animaux qui causent ou laissent subsister une telle nuisance, à savoir :

Chiens
Chats
Autres animaux

Il est interdit comme nuisance publique de garder ou élever dans les limites de la Ville :

 

Quiconque contrevient à quelque disposition du présent règlement commet une infraction et est passible des amendes et est passible des amendes prévues audit règlement.