Veuillez prendre note que les versions complètes des règlements sont disponibles à l’Hôtel de Ville. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec l’administration, au 450 742-3744.

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Règlement #396-2023 (règlement concernant l'imposition et le prélèvement des taxes pour payer les dépenses prévues au budget 2023)

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Règlement #391-2022 (règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats)

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Règlement #393-2022 (règles de contrôle et de suivi budgétaire)

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Règlement #392-2022 (concernant l'utilisation de l'eau potable)

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Règlement #390-2022 (concernant la gestion contractuelle)

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Règlement #RM-2017 (concernant la sécurité publique)

 

Tout propriétaire, locataire ou occupant d’une maison ou d’un autre bâtiment doit tenir cette même maison ou bâtiment, ainsi que la cour et les autres dépendances dans un bon état de propreté et libre de tout déchet, ordure ou substance malpropre quelconque. Il s’agit des mêmes conditions pour tout propriétaire possédant un terrain vacant.

Il constitue une nuisance publique de laisser sur un terrain ou à l’extérieur d’un immeuble :

• Un véhicule routier non immatriculé pour l’année courante ou hors d’état de fonctionnement, tout objet hors d’état de fonctionnement ou qui ne peut plus servir à l’usage auquel il est destiné.
• Des papiers, des cartons, des bouteilles vides, des éclats de verre, des pneus, des contenants inutilisés, de la ferraille, des pièces de véhicules ou de machinerie.
• Du bois (à l’exclusion du bois de chauffage), de la pierre, du métal, de la brique, de la terre, du sable, du gravier ou autre matériau granulaire ou de construction, sauf lors de travaux de construction ou de rénovation qui sont en cours de réalisation, et ce, pour la durée des travaux.
• Des débris de construction, tels que des planches, des tuyaux, du matériel électrique, des briques, des pierres, des clous, de l’acier, des bardeaux d’asphalte, du vinyle et autres matériaux similaires, ailleurs que dans un conteneur prévu à cette fin.
• Une ou des matières fécales, un ou des déchets organiques en décomposition, dangereux, polluants ou contaminants, ailleurs que dans un conteneur prévu à cette fin.
• Un amoncellement de branches ou d’arbres sauf en bordure du chemin public en période de ramassage de branches et d’arbres.
• Des eaux stagnantes, un ou des animaux morts, de l’herbe à poux ou de l’herbe à puce, de la berce du Caucase, etc.

Il est aussi interdit de laisser les matières résiduelles autrement que dans un contenant permis et prévu à cet effet ou des matières nauséabondes ou nuisibles.

Il constitue une nuisance de faire du bruit ou de faire usage toute chose faisant du bruit d’une façon à incommoder le repos, le confort ou le bien-être du voisinage.

Il est possible de faire des feux à ciel ouvert aux conditions suivantes :

• Allumer un feu dans un contenant incombustible d’une superficie maximale d’un mètre carré et d’une hauteur maximale des flammes d’un mètre ou dans un foyer ou poêle conçu à cet effet.
• Le contenant, le foyer ou le poêle doit être muni d’un pare-étincelle.
• Il faut le placer à une distance minimale de 3 mètres de tout bâtiment et de 2 mètres des limites arrière et latérale du terrain.

Il constitue une nuisance de laisser croître de l’herbe, des arbustes, des branches, des broussailles ou des mauvaises herbes.

Lors de la période hivernale, il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule routier sur le chemin public entre 1h00 et 6h00 du 15 novembre au 1er avril inclusivement, et, ce sur tout le territoire de la municipalité.

Il constitue une nuisance le fait de pousser, jeter, souffler, déposer, amonceler ou autrement déplacer la neige, la glace ou toute autre matière, peu importe sa provenance, dans un chemin, une rue, une ruelle ou autre voie publique dans leur emprise, dans les cours d’eau municipaux, sur les passages piétonniers, trottoirs, dans un parc ou stationnement à l’usage du public, tout autre endroit public, etc.

 

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Permis (construction, rénovation, piscines, arbres)

Vous devez vous procurer un permis lorsque vous procédez à des rénovations à l’intérieur ou à l’extérieur de votre propriété ou que vous faites l’ajout d’un cabanon, d’une piscine, d’un patio, etc., en communiquant à l’Hôtel de Ville au 450 742-3744 pour y faire préparer ledit certificat, au moins une semaine avant la date prévue des travaux.

Un permis est obligatoire pour construire, installer ou remplacer une piscine creusée ou hors-terre, ou pour ériger une construction y donnant accès ou en empêchant l’accès. Cependant, celui-ci est gratuit.

• Toute nouvelle piscine doit être entourée d’une enceinte, à moins que ses parois soient d’une hauteur d’au moins 1,2 m dans le cas d’une piscine hors terre, et d’au moins 1,4 m dans le cas d’une piscine démontable. Cette enceinte doit mesurer au moins 1,2 m, pouvoir empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre et être dépourvue de toute ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte ou de tout élément pouvant en faciliter l’escalade;
• Toute porte d’accès à la piscine doit être munie d’un dispositif de sécurité lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement;

Avant d’abattre tout arbre, il faut s’adresser au Service d’urbanisme de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel et demander un permis d’autorisation au coût de 10,00 $.

 

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Autres règlements

Les abris d’auto temporaires sont autorisés sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante. Prenez note que ces derniers ne peuvent être installés à moins de trois (3) pieds du trottoir et doivent aussi respecter toutes les autres particularités au règlement.

Il est désormais interdit de fumer ou de vapoter dans les aires extérieures de lieux destinées aux enfants et qui accueillent le public y compris les modules jeux dans les parcs, les aires de jeux d’eau, les piscines, les terrains sportifs, etc.

L’arrosage de jardins, potagers, boîtes à fleurs, jardinières, plates-bandes, rocailles, arbres, arbustes, haies et autres végétaux au moyen d’un boyau muni d’un dispositif à fermeture automatique ou au moyen d’asperseurs amovibles ou de tuyaux poreux, est permis entre 20h00 et 23h00 le jour où la date est un chiffre pair pour les immeubles dont le numéro est pair, et les autres jours pour les autres immeubles; toutefois l’arrosage est permis en tout temps, à la condition d’utiliser un boyau muni d’un dispositif à fermeture automatique en autant que l’utilisateur le tienne dans ses mains.

Un règlement municipal obligeant tout propriétaire à installer un ou des avertisseurs de fumée dans son ou ses logements. Tout ceci dans le but de protéger vos vies et de réduire les pertes dues aux incendies. Une fois le détecteur installé, il appartient au locataire ou au résident de vérifier régulièrement les batteries afin que l'appareil soit toujours en état de fonctionnement.

 

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Règlement #251 (concernant la garde des chats, chiens et autres animaux)

Il constitue une infraction aux termes du présent règlement, tout propriétaire, possesseur ou gardien, d’un chat, chien ou autres animaux qui causent ou laissent subsister une telle nuisance, à savoir :

• Il est défendu à tout propriétaire, possesseur ou gardien d’un chien, de le laisser errer dans les chemins, rues et places publiques ainsi que sur les terrains privés sans le consentement du propriétaire ou de l’occupant de tels terrains privés, et tel propriétaire, possesseur ou gardien d’un chien, doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher son chien d’errer, soit en l’attachant, en le clôturant, en l’enclavant ou de toute autre manière.
• Seuls les chiens tenus en laisse et accompagnés de leur maître peuvent circuler dans les chemins, rues et places publiques.
• Le défaut d’obtenir une licence.
• Le défaut de faire porter en tout temps au chien une plaque; Le défaut de tenir en laisse un chien dans les chemins, rues et places publiques.
• Le défaut de tenir un chien attaché, clôturé ou autrement enclavé.
• Le défaut d’enfermer ou d’isoler une chienne en rut.
• Le défaut de nettoyer par tous les moyens appropriés tout lieu public ou privé Sali par les matières fécales d’un chien.
• Le défaut d’empêcher un chien de se rendre sur un terrain privé autre que celui de son propriétaire, son possesseur ou son gardien.
• Le début d’empêcher un chien de déranger les ordures.
• Tout chien qui, en errant, aboyant, mordant, hurlant, courant les animaux, les véhicules automobiles, les cyclistes et les piétons, ou qui autrement trouble de quelque façon la paix de qui que ce soit.
• Il est interdit comme nuisance publique de garder plus de deux chiens dans une unité d’habitation et ses dépendances.
• Il est interdit comme nuisance publique de garder plus de deux chiens dans ou sur un immeuble sans unité d’habitation, à l’exception d’une animalerie.

• La présence d’un chat dans les places publiques intérieures et les édifices municipaux de la Ville.
• La présence d’un chat dans les pacs et terrains de jeux de la Ville.
• La présence d’un chat sur une propriété privée sans le consentement du propriétaire, locataire ou occupant de cette propriété.
• Le défaut par le propriétaire, possesseur ou gardien d’un chat de nettoyer par tous les moyens appropriés, tout lieu public ou privé, sali par les matières fécales de son chat.
• Le fait pour un propriétaire, possesseur ou gardien d’un chat de laisser salir ou endommager la propriété d’autrui ou de la Ville.
• Le fait de laisser errer un chat dans les rues et les places publiques.
• Il est interdit comme nuisance publique de garder plus de deux chats dans une unité d’habitation et ses dépendances.
• Il est interdit comme nuisance publique de garder plus de deux chats dans ou sur un immeuble sans unité d’habitation, à l’exception d’une animalerie.

Il est interdit comme nuisance publique de garder ou élever dans les limites de la Ville :

• Un ou plusieurs coqs.
• Un ou plusieurs pigeons
• Tout animal carnassier, sauf un chien ou un chat, tel que loup, renard, chacal, guépard, jaguar, léopard, lion, lynx, ours, hyène ou tout autre animal sauvage.

 

Quiconque contrevient à quelque disposition du présent règlement commet une infraction et est passible des amendes et est passible des amendes prévues audit règlement.