| LES PRINCIPAUX RÈGLEMENTS |
| Urbanisme |
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L'émission de permis pour toute nouvelle construction ou rénovation est obligatoire.
Avant d'abattre tout arbre, il faut obtenir un permis. Les abris d'auto temporaires sont autorisés sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel du 15 octobre d'une année au 15 avril de l'année suivante. Prenez note que ces derniers ne peuvent être installés à moins de 3 pieds du trottoir et doivent aussi respecter toutes les autres particularités prévues au règlement de zonage de la Ville. Pour plus d'information, communiquez au bureau de la Ville. La propreté des terrains est recommandée. |
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| Bruit |
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Une réglementation existe.
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| Circulation |
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Le stationnement de nuit dans les rues est interdit, entre 1h00 et 7h00 du matin, du 15 novembre au 1er avril de l'année suivante.
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| Vendeurs itinérants |
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Un permis est obligatoire.
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| Chiens, chats et animaux exotiques |
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Une réglementation existe pour déterminer le nombre ou l'interdiction selon le cas. Les chiens doivent être tenus en laisse en tout temps.
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| Avertisseur de fumée |
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Un règlement municipal obligeant tout propriétaire à installer un ou des avertisseurs de fumée dans son ou ses logements. Tout ceci dans le but de protéger vos vies et de réduire les pertes dues aux incendies. Une fois le détecteur installé, il appartient au locataire ou au résident de vérifier régulièrement les batteries afin que l'appareil soit toujours en état de fonctionnement.
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| Vente de garage |
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Une demande de certificat d’autorisation est obligatoire pour tenir une vente de garage qui est permise sur tout le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel uniquement les fins de semaine des mois de mai à octobre inclusivement. Un seul certificat d’autorisation est émis par année pour chaque unité d’évaluation, que la vente ait lieu ou non, sauf en cas de pluie où le certificat sera valide pour la fin de semaine suivante.
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| Déchets |
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« La cueillette des ordures ménagères s’effectue tous les lundis. Veuillez prendre note que les ordures ménagères doivent être mis OBLIGATOIREMENT dans le bac roulant gris charcoal. Tout autre contenant différent ne sera plus vidé et/ou ramassé. Nous vous invitons à consulter le mémo concernant la collecte des bacs roulants à la section babillard »
« La collecte des encombrants (gros objets) s’effectue le 1er lundi de chaque mois. |
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| Cueillette sélective |
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« La cueillette des matières recyclables s’effectue à toutes les deux semaines le lundi. Veuillez prendre note que les matières recyclables doivent être mis OBLIGATOIREMENT dans le bac roulant bleu. Tout autre contenant différent ne sera plus vidé et/ou ramassé. Nous vous invitons à consulter l’aide mémoire des recyclables ainsi que le mémo concernant les bacs roulants à la section babillard »
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| Obtention d'un permis |
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Pour l'obtention d'un permis, vous devez communiquer avec le bureau administratif afin que l'on prenne les informations nécessaires en vue de la préparation de ce dernier. Un délai est à prévoir.
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