Centre documentaire

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Règlement numéro 406-2025 Règlement concernant la rémunération du personnel électoral. Ajouté le
11-07-2025
Règlement no 387 Règlement concernant l'adoption du budget 2022 de la Régie d'Assainissement des Eaux Richelieu - Saint-Laurent. Ajouté le
31-01-2022
Règlement no 385 Adoption du budget 2022 de la Régie intermunicipale de l'eau Tracy - Saint-Joseph - Saint-Roch. Ajouté le
16-11-2021
Règlement no 383 Règlement concernant l'adoption du budget 2021 de la Régie d'Assainissement des Eaux Richelieu - Saint-Laurent. Ajouté le
15-12-2020
Règlement no 382 Règlement concernant l'adoption du budget de la Régie intermunicipale de l'eau Tracy - Saint-Joseph - Saint-Roch. Ajouté le
17-11-2020
Règlement no 378 Règlement concernant l'adoption du budget 2020 de la Régie d'Assainissement des Eaux Richelieu - Saint-Laurent. Ajouté le
17-12-2019
Règlement no 377 Règlement concernant l'adoption du budget de la Régie intermunicipale de l'eau Tracy - Saint-Joseph - Saint-Roch. Ajouté le
26-11-2019

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