Centre documentaire

Urbanisme

Règlement numéro 192-51-2025 Règlement modifiant le règlement de zonage #192 concernant les dispositions relatives aux bandes tampons dans les zones industrielles. Ajouté le
11-04-2025
Règlement numéro 402-2024 Règlement concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments Ajouté le
25-06-2024
Règlement no 192 Règlement de zonage Ajouté le
18-06-2024
Règlement numéro 400-2023 Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau. Ajouté le
05-10-2023
Règlement no 395-2023 Règlement concernant la démolition d'immeubles. Ajouté le
21-02-2023
Règlement no 394-2022 Règlement annulant l'application du code de plomberie du Québec. Ajouté le
15-12-2022
Règlement no 380 Règlement concernant les commerces de prêt sur gages ou d'articles d'occasion. Ajouté le
26-05-2020
Règlement no 191 Plan d'urbanisme Ajouté le
30-11-2016
Règlement no 193 Règlement de construction. Ajouté le
30-11-2016
Règlement no 194 Règlement de lotissement Ajouté le
30-11-2016

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