Centre documentaire

Élus et employés municipaux

Règlement numéro 202-11-2024 Règlement modifiant le règlement numéro 202, lui-même modifié par les règlements 202-1, 202-2, 202-3, 202-4, 202-5, 202-6, 202-7, 202-8, 202-9 et 202-10-2023 concernant le régime de retraite pour les employés cadres de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel Ajouté le
13-12-2024
Règlement numéro 202-10-2023 Règlement modifiant le règlement numéro 202, lui-même modifié par les règlements 202-1, 202-2, 202-3, 202-4, 202-5, 202-6, 202-7, 202-8 et 202-9 concernant le régime de retraite pour les employés cadres de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel. Ajouté le
13-07-2023
Règlement no 389-2022 Code d'éthique et de déontologie des employées et employés de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel Ajouté le
21-04-2022
Règlement no 389-2022 Code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel Ajouté le
21-04-2022

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