Vous prévoyez réaliser des travaux sur votre propriété ? Avant de vous lancer, informez-vous auprès du Service d'urbanisme par courriel à xrajotte@vsjs.ca ou par téléphone au 450 742-3744, poste 208.
Cette démarche vous permettra de vérifier si un permis est requis, de vous assurer que votre projet respecte les normes ainsi que les règlements municipaux et d'urbanisme, et de veiller à ce que votre dossier demeure à jour.
Travaux nécessitant un permis
Parmi les travaux nécessitant un permis, on retrouve notamment les suivants :
- Tous travaux visant à édifier ou implanter une construction permanente, à agrandir, transformer, modifier, réparer une construction existante ou une partie de construction;
- Installation d'une piscine (creusée, hors terre ou démontable);
- Abattage d'arbres.
Travaux ne nécessitant pas de permis
Dans les cas suivants, un permis n'est pas requis :
- Installation d'un abri d'auto temporaire;
- Installation d'une piscine pour enfants (non permanent avec une profondeur d'eau de moins de 60 centimètres);
- Installation d'un foyer extérieur;
- Installation d'un barbecue;
- Installation de jeux pour enfants;
- Installation d'une thermopompe;
- Installation d'une bombonne de gaz propane (doit être installée à une distance minimale de 2 mètres de toute limite de propriété);
- Installation d'une antenne;
- Installation d'une clôture, d'une haie ou d'un muret (doit respecter les distances réglementaires spécifiques prévues par la règlementation en vigueur).
Demande de permis
Si un permis est nécessaire, votre demande doit être déposée au moins une semaine avant le début des travaux.
Pour soumettre votre demande de permis, vous devez d'abord remplir le formulaire de demande de permis. Deux façons de le compléter s'offrent à vous :
- Électroniquement : Remplissez le formulaire de demande de permis, enregistrez-le sur votre ordinateur et cliquez sur le bouton Envoyer le formulaire pour le transmettre au service de l'Urbanisme.
- En personne : Remplissez le formulaire papier à l'Hôtel de Ville, situé au 700, rue Montcalm.
Une fois votre demande reçue, la Ville analysera votre dossier et vous contactera par téléphone lorsque votre permis sera prêt.
Pour acquitter les frais du permis, les modes de paiement suivants sont acceptés :
- En ligne, via votre institution financière (paiement de factures), en inscrivant comme référence: 7777-00-0000-0-000-0000;
- En personne, en argent ou par carte débit, à l'Hôtel de Ville, situé au 700, rue Montcalm.
Le coût du permis varie selon la nature des travaux.
Votre permis comporte une date d'échéance. Lorsque celui-ci arrive à terme ou lorsque vos travaux sont complétés, le Service d'urbanisme procédera à une inspection pour constater la fin des travaux.
Finalement, un évaluateur d'une firme d'évaluation indépendante devra également se présenter afin de confirmer les travaux réalisés.
