Charte municipale pour la protection de l'enfant
Directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
Politique d'attribution financière
Politique de capitalisation et d'amortissement des dépenses en immobilisation
Politique de confidentialité et renseignements personnels
Procédure de gestion des incidents de confidentialité
Politique de confidentialité de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel
