Charte municipale pour la protection de l'enfant
La Charte municipale pour la protection de l'enfant est une initiative de la municipalité de Fortierville, réalisée en collaboration avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et Espace MUNI. Elle a été créée en hommage à Aurore Gagnon, « l'enfant martyr » née à Fortierville, à l'occasion du 100e anniversaire de son décès, ainsi qu'en mémoire de toutes les autres victimes.
Directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, sanctionnée le 1er juin 2022, instaure un devoir pour l'Administration québécoise d'utiliser le français de façon exemplaire et exclusive, sous réserve de certaines exceptions. En effet, les organismes de l'Administration, dont les organismes municipaux, jouent un rôle d'importance pour la pérennité de la langue française au Québec. Dans leur devoir d'exemplarité, les organismes municipaux sont guidés par la Politique linguistique de l'État (PLE) approuvée par le gouvernement le 22 février 2023 et qui est entrée en vigueur le 1er juin 2023.
La directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel répond à cette exigence gouvernementale et identifie les exceptions reconnues par le conseil municipal.
Politique d'attribution financière
La Politique d'attribution d'aide financière est un outil d'aide pour définir et encadrer le processus de demandes de soutien financier ou technique formulé par divers organismes du milieu.
Cette politique permet également de définir les objectifs, les principes, les orientations ainsi que les exigences de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel quant aux différentes demandes, et ce, afin de traiter celles-ci de façon juste et impartiale.
Politique des aînés
Conscient que, tout comme ailleurs au Québec, la population de Saint-Joseph-de Sorel est vieillissante, le conseil municipal a décidé en 2013 de se lancer dans une démarche ayant pour objectif l'adoption d'une politique des aînés. Force est de constater que les aînés font partie intégrante de la population de Saint-Joseph-de-Sorel et qu'ils jouent un rôle majeur dans l'animation
de notre milieu. Après plusieurs années, la Ville s'est jointe à l'effort régional pour renouveler sa politique et son plan d'action MADA.
Politique de capitalisation et d'amortissement des dépenses en immobilisation
La politique de capitalisation et d'amortissement se veut un cadre de référence servant à l'identification et la comptabilisation des dépenses en immobilisations et d'amortissement en fonction de critères préétablis par la Ville et ayant une incidence significative sur la situation financière.
Politique de confidentialité et renseignements personnels
Les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité du site Internet de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel ont été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 6 novembre 2023.
Conditions d'utilisation et politique de confidentialité du site Internet de la Ville
La politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des rensignements personnels de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 2 octobre 2023.
La politique de confidentialité de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 2 octobre 2023.
Politique de confidentialité de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel
La procédure vise à encadrer les exigences à respecter ainsi que les mesures à prendre en cas d'incident de confidentialité, le tout en conformité avec les articles 63.8 à 63.11 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).
Politique de financement du régime de retraite pour les employés cadres de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel
Cette politique de financement, adoptée par le conseil de Ville, a été mise en place afin d'encadrer le financement du Régime de retraite des employés cadres de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel.
Politique de location de parcs municipaux
Nos parcs et espaces municipaux servent à satisfaire les besoins municipaux ainsi que ceux de nos citoyens. Ces endroits permettent entre autres le déroulement d'activités sportives, éducatives, culturelles, sociales, familiales et communautaires.
La présente politique détermine les modalités de réservation et d'utilisation des parcs municipaux et aide à établir un encadrement permettant à la Ville d'offrir aux citoyens une variété de cours et d'événements répondant aux besoins de tous.
Politique de location de salles municipales
Nos salles municipales servent à satisfaire les besoins municipaux ainsi que ceux de nos citoyens. Ces salles permettent entre autres le déroulement d'activités sportives, éducatives, culturelles, sociales, familiales et communautaires.
La présente politique détermine les modalités de réservation et d'utilisation des salles et aide à établir un encadrement permettant à la Ville d'offrir aux citoyens une variété de cours et d'événements répondant aux besoins de tous. Tous les utilisateurs des salles municipales devront se conformer à cette politique.
Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail
Cette politique régit les relations entre collègues de travail, entre supérieurs, entre cadres et subalternes, entre les employés et les citoyens, entre les employés et les élus, entre les employés et les fournisseurs ainsi que celles entre les employés et tout autre tiers.
Cette politique s'applique aux conduites pouvant survenir dans le cadre du travail. Ces conduites peuvent notamment survenir sur les lieux du travail, y compris les lieux de télétravail, lors de formations, de réunions ou de déplacement, à l'occasion d'événements sociaux reliés au travail (ex. : party de Noël, dîner d'équipe) ou via les communications transmises par un moyen technologique (ex. : médias sociaux, Zoom, Microsoft Teams).
Politique familiale
Cette politique est un cadre d'actions que la Ville de Saintâ?'Josephâ?'deâ?'Sorel a mis en place pour mieux répondre aux besoins des familles et améliorer leur qualité de vie.
