Centre documentaire

• Règlement numéro 406-2025 Règlement concernant la rémunération du personnel électoral. Ajouté le
  11-07-2025
• Règlement no 387 Règlement concernant l'adoption du budget 2022 de la Régie d'Assainissement des Eaux Richelieu - Saint-Laurent. Ajouté le
  31-01-2022
• Règlement no 385 Adoption du budget 2022 de la Régie intermunicipale de l'eau Tracy - Saint-Joseph - Saint-Roch. Ajouté le
  16-11-2021
• Règlement no 383 Règlement concernant l'adoption du budget 2021 de la Régie d'Assainissement des Eaux Richelieu - Saint-Laurent. Ajouté le
  15-12-2020
• Règlement no 382 Règlement concernant l'adoption du budget de la Régie intermunicipale de l'eau Tracy - Saint-Joseph - Saint-Roch. Ajouté le
  17-11-2020
• Règlement no 378 Règlement concernant l'adoption du budget 2020 de la Régie d'Assainissement des Eaux Richelieu - Saint-Laurent. Ajouté le
  17-12-2019
• Règlement no 377 Règlement concernant l'adoption du budget de la Régie intermunicipale de l'eau Tracy - Saint-Joseph - Saint-Roch. Ajouté le
  26-11-2019

• Règlement numéro 399-2023 Règlement concernant la garde des animaux domestiques. Ajouté le
  05-10-2023

• Règlement no 381 Règlement concernant les modalités de publication des avis publics Ajouté le
  25-08-2020

• Règlement no 195 Règlement établissant un tarif d'honoraires pour l'émission des permis et certificats. Ajouté le
  30-11-2016

• Règlement no 392-2022 Règlement sur l'utilisation de l'eau potable et abrogeant le règlement no 338. Ajouté le
  22-09-2022

• Règlement numéro 202-11-2024 Règlement modifiant le règlement numéro 202, lui-même modifié par les règlements 202-1, 202-2, 202-3, 202-4, 202-5, 202-6, 202-7, 202-8, 202-9 et 202-10-2023 concernant le régime de retraite pour les employés cadres de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel Ajouté le
  13-12-2024
• Règlement numéro 202-10-2023 Règlement modifiant le règlement numéro 202, lui-même modifié par les règlements 202-1, 202-2, 202-3, 202-4, 202-5, 202-6, 202-7, 202-8 et 202-9 concernant le régime de retraite pour les employés cadres de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel. Ajouté le
  13-07-2023
• Règlement no 389-2022 Code d'éthique et de déontologie des employées et employés de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel Ajouté le
  21-04-2022
• Règlement no 389-2022 Code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel Ajouté le
  21-04-2022

• Règlement no 390-2022 Règlement sur la gestion contractuelle. Ajouté le
  09-06-2022
• Règlement numéro 390-2-2024 Règlement modifiant le règlement numéro 390-2022 sur la gestion contractuelle de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel Ajouté le
  11-12-2024

• Règlement numéro 391-4-2025 Règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats Ajouté le
  06-08-2025
• Règlement numéro 405-2025 Règlement concernant les droits sur les mutations immobilières. Ajouté le
  10-04-2025
• Règlement numéro 398-3-2025 Règlement concernant la tarification de certains biens, services et activités. Ajouté le
  10-04-2025
• Règlement numéro 291-2-2024 Règlement ayant comme objet de constituer un fonds de roulement Ajouté le
  13-12-2024
• Règlement numéro 404-2024 Règlement concernant l'imposition et le prélèvement des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour payer les dépenses prévues au budget 2025 Ajouté le
  12-12-2024
• Règlement numéro 403-2024 Règlement empruntant au plus 585 000 $ pour financer le remplacement de la conduite du déversoir du régulateur de débit DR-02 Ajouté le
  02-07-2024
• Règlement numéro 398-2-2024 Règlement concernant la tarification de certains biens, services et activités. Ajouté le
  10-04-2024
• Règlement no 393-2022 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire. Ajouté le
  13-12-2022

• Règlement numéro 377-24 Règlement modifiant le règlement numéro 306-19 relatif au traitement des membres du conseil de la municipalité régionale de comté de Pierre-De Saurel. Ajouté le
  10-05-2024
• Règlement numéro 376-24 Règlement modifiant le règlement numéro 374-24 établissant les règles de régie interne de l'ensemble des comités régionaux de la MRC de Pierre-De Saurel. Ajouté le
  10-05-2024
• Règlement numéro 385-25 Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles de la municipalité régionale de comté (MRC) de Pierre-De Saurel. Ajouté le
  08-07-2025

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• Règlement numéro 397-2-2024 Règlement modifiant le règlement numéro 397-2023 concernant la régie interne des séances du conseil de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel. Ajouté le
  05-11-2024
• Règlement no 397-2023 Règlement concernant la régie interne des séances du conseil de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel. Ajouté le
  04-04-2023

• Règlement no RM2017 Règlement concernant la Sécurité publique. Ajouté le
  10-10-2017

• Règlement numéro 192-51-2025 Règlement modifiant le règlement de zonage #192 concernant les dispositions relatives aux bandes tampons dans les zones industrielles. Ajouté le
  11-04-2025
• Règlement numéro 402-2024 Règlement concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments Ajouté le
  25-06-2024
• Règlement no 192 Règlement de zonage Ajouté le
  18-06-2024
• Règlement numéro 400-2023 Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau. Ajouté le
  05-10-2023
• Règlement no 395-2023 Règlement concernant la démolition d'immeubles. Ajouté le
  21-02-2023
• Règlement no 394-2022 Règlement annulant l'application du code de plomberie du Québec. Ajouté le
  15-12-2022
• Règlement no 380 Règlement concernant les commerces de prêt sur gages ou d'articles d'occasion. Ajouté le
  26-05-2020
• Règlement no 191 Plan d'urbanisme Ajouté le
  30-11-2016
• Règlement no 193 Règlement de construction. Ajouté le
  30-11-2016
• Règlement no 194 Règlement de lotissement Ajouté le
  30-11-2016