Centre documentaire

Projets de règlements

Projet de règlement numéro PR2026-08-1 Règlement modifiant le règlement numéro 407-2025 concernant l'imposition et le prélèvement des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour payer les dépenses prévues au budget 2026. Ajouté le
02-09-2026
Projet de règlement numéro PR2026-08-2 Règlement sur la gestion contractuelle Ajouté le
02-09-2026
Projet de règlement numéro PR2026-08-3 Règlement modifiant le règlement numéro 398-4-206 concernant la tarification de certains biens, services et activités. Ajouté le
02-09-2026
Projet de règlement PR2026-07-1 Règlement concernant la location des parcs et des espaces municipaux Ajouté le
15-07-2026

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