Centre documentaire

Projets de règlements

Projet de règlement numéro PR2026-02-1 Code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel Ajouté le
04-02-2026
Projet de règlement numéro PR2026-02-3 Règlement empruntant au plus 3 630 300 $ pour financer la réfection des rues McCarthy, Saint-Joseph et Chevrier. Ajouté le
04-02-2026
Premier projet de règlement numéro PR2026-02-2 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 192 afin d'autoriser les habitations trifamiliales isolées et les quadruplex dans la zone RB-146 (P) Ajouté le
04-02-2026
Projet de règlement numéro PR2026-01-1 Règlement modifiant le règlement numéro 202, lui-même modifié par les règlements 202-1, 202-2, 202-3, 202-4, 202-5, 202-6, 202-7, 202-8, 202-9, 202-10-2023 et 202-11-2024 concernant le régime de retraite pour les employés cadres de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel. Ajouté le
22-01-2026
Projet de règlement numéro PR2025-12-1 Projet de règlement concernant la tarification de certains biens, services et activités. Ajouté le
10-12-2025

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