Centre documentaire

Finances

Règlement numéro 391-4-2025 Règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats Ajouté le
06-08-2025
Règlement numéro 405-2025 Règlement concernant les droits sur les mutations immobilières. Ajouté le
10-04-2025
Règlement numéro 398-3-2025 Règlement concernant la tarification de certains biens, services et activités. Ajouté le
10-04-2025
Règlement numéro 291-2-2024 Règlement ayant comme objet de constituer un fonds de roulement Ajouté le
13-12-2024
Règlement numéro 404-2024 Règlement concernant l'imposition et le prélèvement des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour payer les dépenses prévues au budget 2025 Ajouté le
12-12-2024
Règlement numéro 403-2024 Règlement empruntant au plus 585 000 $ pour financer le remplacement de la conduite du déversoir du régulateur de débit DR-02 Ajouté le
02-07-2024
Règlement numéro 398-2-2024 Règlement concernant la tarification de certains biens, services et activités. Ajouté le
10-04-2024
Règlement no 393-2022 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire. Ajouté le
13-12-2022

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