Sécurité des piscines résidentielles
Attention! Tous les propriétaires de piscines ont jusqu'en septembre 2027 pour se conformer au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles.
Les propriétaires d'une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d'une exemption, ont jusqu'en septembre 2027 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres piscines doivent déjà être conformes aux règles.
Les piscines résidentielles, qu'elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu'ils échappent à la supervision d'un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées. Dans ce contexte, il est crucial d'informer les propriétaires de piscine sur les règles à respecter en vertu du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Plusieurs normes de sécurité doivent être respectées, notamment pour les accès, les enceintes et les équipements. Veuillez-vous référer au document-synthèse résumant le règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles produit par le Gouvernement du Québec.
Installation d'une piscine
Attention !
Vous ne pouvez procéder à l'installation ou la modification d'une piscine résidentielle avant l'obtention d'un permis.
Une piscine doit respecter les conditions suivantes :
- La piscine doit être installée à une distance minimale de 1,2 mètre du bâtiment principal et des limites de terrain;
- Toute plateforme d'accès à la piscine (deck) doit être implantée à une distance minimale de 2 mètres des limites de terrain.
