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Politiques de confidentialité et renseignements personnels
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Ajouté le
07-11-2023 -
Politique administrative
Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel.
Ajouté le
05-10-2023 -
Politique de confidentialité de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel
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05-10-2023 -
Procédure de gestion des incidents de confidentialité
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05-10-2023
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Ajouté le
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