Les normes applicables au remisage et au stationnement d'un véhicule récréatif sont les suivantes :
- Un véhicule récréatif doit être remisé ou stationné que dans les cours latérales ou arrière seulement;
- La hauteur du véhicule récréatif remisé ou stationné, mesuré à partir du niveau moyen du sol, ne doit pas excéder 5,5 mètres;
- La longueur du véhicule récréatif remisé ou stationné ne doit pas excéder 10,7 mètres;
- Le véhicule récréatif doit être stationné à une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de propriété. Cette distance est portée à 2 mètres lorsque le véhicule récréatif a une hauteur supérieure à 3,65 mètres;
- Il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain où le véhicule récréatif est remisé ou stationné;
- Il ne peut y avoir qu'un seul véhicule récréatif remisé ou stationné par terrain.
