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Adoption du règlement numéro 193-9-2025
Règlement modifiant le règlement de construction numéro 193 concernant l'apparence des bâtiments principaux. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement numéro PR2026-01-1
Adoption d'un règlement modifiant le règlement numéro 202, lui-même modifié par les règlements 202-1, 202-2, 202-3, 202-4, 202-5, 202-6, 202-7, 202-8, 202-9, 202-10-2023 et 202-10-2024 concernant le régime de retraite pour les employés cadres de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel. -
Adoption du règlement numéro 398-4-2026
Adoption d'un règlement concernant la tarification de certains biens, services et activités. -
Charte de la langue française - Publication du nombre de postes exigeant la connaissance d'une autre langue que le français
Nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2025. -
(MRC) Règlements concernant les quotes-parts municipales de l'exercice financier 2026
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(MRC) Règlement numéro 388-25
Décrétant une dépense et un emprunt de 5 974 608 $ pour la création d'un fonds de roulement. -
Dépôt du rôle de perception 2026
