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Adoption du règlement numéro 193-9-2025
Règlement modifiant le règlement de construction numéro 193 concernant l'apparence des bâtiments principaux. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement numéro PR2026-01-1
Adoption d'un règlement modifiant le règlement numéro 202, lui-même modifié par les règlements 202-1, 202-2, 202-3, 202-4, 202-5, 202-6, 202-7, 202-8, 202-9, 202-10-2023 et 202-10-2024 concernant le régime de retraite pour les employés cadres de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel. -
Adoption du règlement numéro 398-4-2026
Adoption d'un règlement concernant la tarification de certains biens, services et activités. -
Charte de la langue française
Publication du nombre de postes exigeant la connaissance d'une autre langue que le français; Nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2025. -
(MRC) Règlements concernant les quotes-parts municipales de l'exercice financier 2026
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(MRC) Règlement numéro 388-25
Décrétant une dépense et un emprunt de 5 974 608 $ pour la création d'un fonds de roulement. -
Dépôt du rôle de perception 2026
