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Projet de règlement PR2026-02-1
Projet de règlement numéro PR2026-02-1 " Code d'éthique et déontologie des élues et élus de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel " -
Adoption du règlement numéro 202-12-2026
Adoption d'un règlement modifiant le règlement numéro 202, lui-même modifié par les règlements 202-1, 202-2, 202-3, 202-4, 202-5, 202-6, 202-7, 202-8, 202-9, 202-10-2023 et 202-10-2024 concernant le régime de retraite pour les employés cadres de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2026-02-1
Relatif au projet de règlement numéro PR2026-02-1 concernant le code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement numéro PR2026-01-1
Adoption d'un règlement modifiant le règlement numéro 202, lui-même modifié par les règlements 202-1, 202-2, 202-3, 202-4, 202-5, 202-6, 202-7, 202-8, 202-9, 202-10-2023 et 202-10-2024 concernant le régime de retraite pour les employés cadres de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel.
