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Avis public de promulgation - Règlement 407-2025
Adoption du règlement numéro 407-2025 concernant l'imposition et le prélèvement des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour payer les dépenses prévues au budget 2026. -
Avis public de promulgation - Règlement RM-2017-2-2025
Adoption du règlement numéro RM-2017-2-2025 modifiant le règlement numéro RM-2017 concernant la sécurité publique. -
Avis de motion - Projet de règlement PR2025-12-1
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2025-12-1 concernant la tarification de certains biens, services et activités. -
Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement PR2025-10-1
Avis public aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro PR2025-10-1 modifiant le règlement de construction numéro 193 concernant l'apparence des bâtiments municipaux. -
Avis de motion - Règlement modifiant le règlement 193
Règlement modifiant le règlement de construction numéro 193 concernant l'apparence des bâtiments principaux -
Avis public de la RAERSL - Projet de règlement numéro 2025-001
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation concernant le projet de règlement numéro 2025-001. -
Avis de promulgation - Règlement 391-4-2025
Adoption d'un règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats. -
Avis de promulgation - Règlement 406-2025
Adoption d'un règlement concernant la rémunération du personnel électoral. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement numéro PR2025-07-1
Avis de motion est donné en vue de l'adoption d'un règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement numéro PR2025-06-1
Avis de motion est donné en vue de l'adoption d'un règlement concernant la rémunération du personnel électoral.
