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Avis de promulgation - Règlement numéro 388-2-2026
Adoption d'un règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel -
Avis public - Second projet de règlement numéro PR2026-03-1
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire à l'égard du second projet de règlement numéro PR2026-03-1 modifiant le règlement de zonage numéro 192 afin d'autoriser les habitations trifamiliales isolées et les quadruplex dans la zone RB-146 (P) -
Avis de motion - Projet de règlement PR2026-03-2
Adoption d'un règlement concernant les ventes de garage -
Adoption du règlement 407-2025
Règlement numéro 407-2025 concernant l'imposition et le prélèvement des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour payer les dépenses prévues au budget 2026. -
Adoption du règlement RM-2017-2-2025
Règlement numéro RM-2017-2-2025 modifiant le règlement numéro RM-2017 concernant la sécurité publique. -
Avis de motion - Projet de règlement PR2025-12-1
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2025-12-1 concernant la tarification de certains biens, services et activités. -
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement PR2025-10-1
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro PR2025-10-1 modifiant le règlement de construction numéro 193 concernant l'apparence des bâtiments municipaux. -
Avis de motion - Règlement modifiant le règlement 193
Règlement modifiant le règlement de construction numéro 193 concernant l'apparence des bâtiments principaux -
Avis public de la RAERSL - Projet de règlement numéro 2025-001
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation concernant le projet de règlement numéro 2025-001. -
Adoption du règlement 391-4-2025
Règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats.
