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Avis public de promulgation - Règlement 407-2025
Adoption du règlement numéro 407-2025 concernant l'imposition et le prélèvement des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour payer les dépenses prévues au budget 2026. -
Avis public de promulgation - Règlement RM-2017-2-2025
Adoption du règlement numéro RM-2017-2-2025 modifiant le règlement numéro RM-2017 concernant la sécurité publique. -
Avis de motion - Projet de règlement PR2025-12-1
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2025-12-1 concernant la tarification de certains biens, services et activités. -
Avis public - Adoption du budget de l'exercice 2026 et du PTI 2026-2028
Adoption du budget de l'exercice 2026 et du programme triennal d'immobilisations 2026-2027-2028 -
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2025-11-2
Adoption d'un règlement concernant l'imposition et le prélèvement des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour payer les dépenses prévues au budget 2026. -
Avis de motion - Modification du règlement numéro RM-2017
Règlement modifiant le règlement numéro RM-2017 concernant la sécurité publique. -
Calendrier des séances ordinaires 2026
Avis public aux contribuables de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2026. -
Avis public du résultat de l'élection
Avis public du résultat de l'élection - Scrutin du 2 novembre 2025 -
Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement PR2025-10-1
Avis public aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro PR2025-10-1 modifiant le règlement de construction numéro 193 concernant l'apparence des bâtiments municipaux. -
Avis public aux propriétaires d'un immeuble ainsi qu'aux occupants d'un établissement d'entreprise
Scrutin du 2 novembre 2025 - Quartier 2
