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(MRC) Règlements concernant les quotes-parts municipales de l'exercice financier 2026
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(MRC) Règlement numéro 388-25
Décrétant une dépense et un emprunt de 5 974 608 $ pour la création d'un fonds de roulement. -
(MRC) Règlement numéro 385-25
Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Pierre-De Saurel, lequel abroge le règlement numéro 359-22. -
(MRC) Séances ordinaires du conseil - Changement d'heure
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(MRC) Grille tarifaire STC 2025
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(MRC) Règlements numéro 376-24 et 377-24
Le règlement numéro 376-24 modifiant le règlement 374-24 établissant les règles de régie des comités régionaux de la MRC de Pierre-De Saurel, et plus particulièrement l'article 3.7 et le règlement numéro 377-24 modifiant le règlement numéro 306-19 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC. -
(MRC) Projet de règlement (traitement des membres du conseil MRC)
Projet de règlement relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Pierre-De Saurel. -
(MRC) Dépôt du rapport financier de la MRC et du rapport de l'auditeur indépendant
