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(MRC) Règlement numéro 388-25
Décrétant une dépense et un emprunt de 5 974 608 $ pour la création d'un fonds de roulement. -
Dépôt du rôle de perception 2026
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Avis public de promulgation - Règlement 407-2025
Adoption du règlement numéro 407-2025 concernant l'imposition et le prélèvement des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour payer les dépenses prévues au budget 2026. -
Avis public de promulgation - Règlement RM-2017-2-2025
Adoption du règlement numéro RM-2017-2-2025 modifiant le règlement numéro RM-2017 concernant la sécurité publique. -
Avis de motion - Projet de règlement PR2025-12-1
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2025-12-1 concernant la tarification de certains biens, services et activités. -
Avis public - Adoption du budget de l'exercice 2026 et du PTI 2026-2028
Adoption du budget de l'exercice 2026 et du programme triennal d'immobilisations 2026-2027-2028 -
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2025-11-2
Adoption d'un règlement concernant l'imposition et le prélèvement des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour payer les dépenses prévues au budget 2026. -
Avis de motion - Modification du règlement numéro RM-2017
Règlement modifiant le règlement numéro RM-2017 concernant la sécurité publique. -
Calendrier des séances ordinaires 2026
Avis public aux contribuables de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2026. -
Avis public du résultat de l'élection
Avis public du résultat de l'élection - Scrutin du 2 novembre 2025
