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Avis public de la RAERSL - Projet de règlement numéro 2025-001
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation concernant le projet de règlement numéro 2025-001. -
Adoption du règlement 391-4-2025
Règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats. -
Adoption du règlement 406-2025
Règlement concernant la rémunération du personnel électoral. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement numéro PR2025-07-1
Avis de motion est donné en vue de l'adoption d'un règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement numéro PR2025-06-1
Avis de motion est donné en vue de l'adoption d'un règlement concernant la rémunération du personnel électoral. -
Adoption du règlement numéro 192-51-2025
Règlement modifiant le règlement de zonage #192 concernant les dispositions relatives aux bandes tampons dans les zones industrielles. -
Projet de réglèment PR2025-03-03
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire à l'égard du second projet de réglement PR2025-03-3 modifiant le règlement de zonage numéro 192 concernant les dispositions relatives aux bandes tampons dans les zones industrielles. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2025-03-2
Adoption d'un règlement concernant les droits sur les mutations immobilières. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2025-03-1
Adoption d'un règlement concernant la tarification de certains biens, services et activités. -
Intérêt porté au projet de règlement numéro PR2025-02-1 (bandes tampons)
