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Avis de promulgation - Règlement numéro 192-51-2025
Avis de promulgation - Adoption d'un règlement modifiant le règlement de zonage #192 concernant les dispositions relatives aux bandes tampons dans les zones industrielles. -
Avis public - Projet de réglèment PR2025-03-03
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire à l'égard du second projet de réglement PR2025-03-3 modifiant le règlement de zonage numéro 192 concernant les dispositions relatives aux bandes tampons dans les zones industrielles. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2025-03-2
Adoption d'un règlement concernant les droits sur les mutations immobilières. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2025-03-1
Adoption d'un règlement concernant la tarification de certains biens, services et activités. -
Intérêt porté au projet de règlement numéro PR2025-02-1 (bandes tampons)
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Avis de motion PR2025-02-1 (bandes tampons)
Adoption d'un règlement modifiant le règlement de zonage #192 concernant les dispositions relatives aux bandes tampons dans les zones industrielles -
Règlement numéro 202-11-2024
Règlement modifiant le règlement 202, lui-même modifié par les règlements numéro 202-1, 202-2, 202-3, 202-4, 202-5, 202 6, 202 7, 202-8, 202-9 et 202-10-2023 concernant le régime de retraite pour les employés cadres de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel -
Avis public - Règlement numéro 291-2-2024
Règlement ayant comme objet de constituer un fonds de roulement -
Avis de promulgation - Règlement numéro 391-3-2024
Avis de promulgation - Adoption d'un règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats. -
Avis public - Adoption du règlement numéro 404-2024
