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Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2024-11-4
Adoption d'un règlement concernant l'imposition et le prélèvement des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour payer les dépenses prévues au budget 2025. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2024-11-3
Adoption d'un règlement modifiant le règlement numéro 390-2022 sur la gestion contractuelle de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2024-11-2
Adoption d'un règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2024-10-1
Adoption d'un règlement modifiant le règlement numéro 397-2023 concernant la régie interne des séances du conseil de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel. -
Avis public - Rôle triennal 3e année
Avis public aux contribuables de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel Rôle triennal 3e année -
Avis d'appel d'offres no 2024-08-1
Appel d'offres concernant le remplacement de la conduite du déversoir du régulateur de débit DR-02. -
Avis de promulgation - Adoption du règlement numéro 403-2024
Règlement empruntant au plus 585 000 $ pour financer le remplacedment de la conduite du déversoir du régulateur de début DR-02. -
Avis de promulgation - Adoption du règlement numéro 402-2024
Règlement concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments -
Avis de motion et présentation du projet de règlement numéro PR2024-06-1
Adoption d'un règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer de contrats -
MRC Pierre-De Saurel - Règlements numéro 376-24 et 377-24
Le règlement numéro 376-24 modifiant le règlement 374-24 établissant les règles de régie des comités régionaux de la MRC de Pierre-De Saurel, et plus particulièrement l'article 3.7 et le règlement numéro 377-24 modifiant le règlement numéro 306-19 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC.
