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Projet de règlement numéro PR2024-04-01
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro PR2024-04-1 concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments. -
Dépôt rapport financier 2023
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Adoption du règlement numéro 398-2-2024
Règlement concernant la tarification de certains biens, services et activités. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement numéro PR2024-04-1
Règlement concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2024-04-2
Adoption d'un règlement empruntant au plus 585 000 $ pour financer le remplacement du déversoir du régulateur de débit DR-02. -
Charte de la langue française
Publication du nombre de postes exigeant la connaissance d'une autre langue que le français; Nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2024. -
(MRC) Projet de règlement (traitement des membres du conseil MRC)
Projet de règlement relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Pierre-De Saurel. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2024-03-1
Pour voir le projet de règlement, rendez-vous sur la page des règlements municipaux, dans la section Finances, en cliquant ici. -
Modification au calendrier des séances ordinaires de l'année 2024
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Dépôt du rôle de perception pour 2024
