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Avis public de scrutin
Scrutin du 2 novembre 2025 - Quartier 2 -
Avis du moment de recensement des votes
Scrutin du 2 novembre 2025 - Quartier 2 -
Avis de motion - Règlement modifiant le règlement 193
Règlement modifiant le règlement de construction numéro 193 concernant l'apparence des bâtiments principaux -
Avis public de révision de la liste électorale
Scrutin du 2 novembre 2025 - Quartier 2 -
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière
Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel pour le 1er exercice financier du rôle triennal débutant le 1er janvier 2026. -
Avis public de la RAERSL - Projet de règlement numéro 2025-001
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation concernant le projet de règlement numéro 2025-001. -
Avis public d'élection
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Dépôt du rapport financier de la MRC et du rapport de l'auditeur indépendant
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Avis de promulgation - Règlement 391-4-2025
Adoption d'un règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats. -
Avis de promulgation - Règlement 406-2025
Adoption d'un règlement concernant la rémunération du personnel électoral.
