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Avis de motion et présentation du projet de règlement numéro PR2025-07-1
Avis de motion est donné en vue de l'adoption d'un règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats. -
MRC de Pierre-De Saurel - Règlement numéro 385-25
Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Pierre-De Saurel, lequel abroge le règlement numéro 359-22. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement numéro PR2025-06-1
Avis de motion est donné en vue de l'adoption d'un règlement concernant la rémunération du personnel électoral. -
Annulation de la vente pour défaut de paiement de taxes municipales
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Dépôt du rapport financier 2024
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Calendrier des séances ordinaire
Avis public aux contribuables de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal. -
Avis de promulgation - Règlement numéro 192-51-2025
Avis de promulgation - Adoption d'un règlement modifiant le règlement de zonage #192 concernant les dispositions relatives aux bandes tampons dans les zones industrielles. -
Règlement numéro 405-2025
Avis de promulgation - Adoption du règlement numéro 405-2025 concernant les droits sur les mutations immobilières. -
Règlement numéro 398-3-2025
Avis de promulgation - Adoption du règlement numéro 398-3-2025 concernant la tarification de certains biens, services et activités. -
MRC Pierre-De Saurel - Séances ordinaires du conseil - Changement d'heure
