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Adoption d'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro 192
Afin d'autoriser les habitations trifamiliales isolées et les quadruplex dans la zone RB-146 (P) -
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2026-02-3
Adoption d'un règlement empruntant au plus 3 630 300 $ pour financer la réfection des rues McCarthy, Saint-Joseph et Chevrier. -
Projet de règlement PR2026-02-1
Projet de règlement numéro PR2026-02-1 " Code d'éthique et déontologie des élues et élus de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel " -
Adoption du règlement numéro 202-12-2026
Adoption d'un règlement modifiant le règlement numéro 202, lui-même modifié par les règlements 202-1, 202-2, 202-3, 202-4, 202-5, 202-6, 202-7, 202-8, 202-9, 202-10-2023 et 202-10-2024 concernant le régime de retraite pour les employés cadres de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel. -
Communiqué - Appui aux demandes de l'Union des municipalités du Québec
Quant à l'abolition du programme de l'expérience québécoise et aux restrictions au programme des travailleurs étrangers temporaires -
Adoption du règlement numéro 193-9-2025
Règlement modifiant le règlement de construction numéro 193 concernant l'apparence des bâtiments principaux. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement numéro PR2026-01-1
Adoption d'un règlement modifiant le règlement numéro 202, lui-même modifié par les règlements 202-1, 202-2, 202-3, 202-4, 202-5, 202-6, 202-7, 202-8, 202-9, 202-10-2023 et 202-10-2024 concernant le régime de retraite pour les employés cadres de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel. -
Adoption du règlement numéro 398-4-2026
Adoption d'un règlement concernant la tarification de certains biens, services et activités. -
Charte de la langue française - Publication du nombre de postes exigeant la connaissance d'une autre langue que le français
Nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2025. -
(MRC) Règlements concernant les quotes-parts municipales de l'exercice financier 2026
