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Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2024-04-2
Adoption d'un règlement empruntant au plus 585 000 $ pour financer le remplacement du déversoir du régulateur de débit DR-02. -
Charte de la langue française
Publication du nombre de postes exigeant la connaissance d'une autre langue que le français; Nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2024. -
(MRC) Projet de règlement (traitement des membres du conseil MRC)
Projet de règlement relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Pierre-De Saurel. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2024-03-1
Pour voir le projet de règlement, rendez-vous sur la page des règlements municipaux, dans la section Finances, en cliquant ici. -
Modification au calendrier des séances ordinaires de l'année 2024
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Dépôt du rôle de perception pour 2024
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Adoption du règlement numéro 401-2024
Règlement concernant l'imposition et le prélèvement des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour payer les dépenses prévues au budget 2024. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2023-12-1
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Avis public - Adoption du budget de l'exercice 2024 et du programme triennal d'immobilisations 2024-2026
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Règlement concernant le traitement des membres du conseil d'administration de la Régie d''assainissement des eaux Richelieu-Saint-Laurent
Pour consulter le projet de règlement concernant le traitement des membres du conseil d'administration de la Régie d'assainissement des eaux Richelieu-Saint-Laurent, cliquez ici
