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Avis public - Règlement numéro 291-2-2024
Règlement ayant comme objet de constituer un fonds de roulement -
Avis de promulgation - Règlement numéro 391-3-2024
Avis de promulgation - Adoption d'un règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats. -
Avis public - Adoption du règlement numéro 404-2024
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Avis public - Règlement numéro 390-2-2024
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Avis public - Budget 2025
Adoption du budget de l'exercice 2025 et du programme triennal d'immobilisations 2025-2027. -
MRC Pierre-De Saurel - Grille tarifaire STC 2025
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Avis de promulgation - Adoption du règlement numéro 397-2-2024
Adoption d'un règlement modifiant le réglement numéro 397-2023 concernant la régie interne des séances du conseil de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2024-11-1
Adoption d'un règlement ayant comme objet de constituer un fonds de roulement. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2024-11-5
Adoption d'un règlement modifiant le règlement numéro 202, lui même modifié par les règlements 202-1, 202-2, 202-3, 202-4, 202-5, 202-6, 202-8, 202-9 et 202-10-2023 concernant le régime de retraite pour les employés cadres de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2024-11-4
Adoption d'un règlement concernant l'imposition et le prélèvement des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour payer les dépenses prévues au budget 2025.
