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Annulation de la vente pour défaut de paiement de taxes municipales
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Dépôt du rapport financier 2024
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Calendrier des séances ordinaire
Avis public aux contribuables de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal. -
Adoption du règlement numéro 192-51-2025
Règlement modifiant le règlement de zonage #192 concernant les dispositions relatives aux bandes tampons dans les zones industrielles. -
Règlement numéro 405-2025
Avis de promulgation - Adoption du règlement numéro 405-2025 concernant les droits sur les mutations immobilières. -
Règlement numéro 398-3-2025
Avis de promulgation - Adoption du règlement numéro 398-3-2025 concernant la tarification de certains biens, services et activités. -
(MRC) Séances ordinaires du conseil - Changement d'heure
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Appel d'offres No 2025-3-1
Pour bâtiment sanitaire -
Dérogations mineures
Assemblée régulière du 7 avril 2025 -
Projet de réglèment PR2025-03-03
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire à l'égard du second projet de réglement PR2025-03-3 modifiant le règlement de zonage numéro 192 concernant les dispositions relatives aux bandes tampons dans les zones industrielles.
