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Avis public - Dépôt rapport financier 2023
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Avis de promulgation - Règlement numéro 398-2-2024
Avis de promulgation concernant la tarification de certains biens, services et activités. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement numéro PR2024-04-1
Règlement concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2024-04-2
Adoption d'un règlement empruntant au plus 585 000 $ pour financer le remplacement du déversoir du régulateur de débit DR-02. -
Avis public - Charte de la langue française
Nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2024. Pour voir la publication, cliquez ici. -
MRC Pierre-De Saurel - Projet de règlement (traitement des membres du conseil MRC)
Projet de règlement relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Pierre-De Saurel. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2024-03-1
Pour voir le projet de règlement, rendez-vous sur la page des règlements municipaux, dans la section Finances, en cliquant ici. -
Avis public - Modification au calendrier des séances ordinaires de l'année 2024
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Avis public - Dépôt du rôle de perception pour 2024
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Avis public - Adoption du règlement numéro 401-2024 concernant l'imposition et le prélèvement des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour payer les dépenses prévues au budget 2024
