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Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2024-10-1
Adoption d'un règlement modifiant le règlement numéro 397-2023 concernant la régie interne des séances du conseil de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel. -
Adoption du règlement numéro 403-2024
Règlement empruntant au plus 585 000 $ pour financer le remplacedment de la conduite du déversoir du régulateur de début DR-02. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement numéro PR2024-06-1
Adoption d'un règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer de contrats -
Projet de règlement numéro PR2024-04-01
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro PR2024-04-1 concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments. -
Adoption du règlement numéro 398-2-2024
Règlement concernant la tarification de certains biens, services et activités. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement numéro PR2024-04-1
Règlement concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2024-04-2
Adoption d'un règlement empruntant au plus 585 000 $ pour financer le remplacement du déversoir du régulateur de débit DR-02. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2024-03-1
Pour voir le projet de règlement, rendez-vous sur la page des règlements municipaux, dans la section Finances, en cliquant ici. -
Règlement concernant le traitement des membres du conseil d'administration de la Régie d''assainissement des eaux Richelieu-Saint-Laurent
Pour consulter le projet de règlement concernant le traitement des membres du conseil d'administration de la Régie d'assainissement des eaux Richelieu-Saint-Laurent, cliquez ici -
Communiqué - Levée de l'avis pour limiter la consommation d'eau potable
