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Avis public - Projet de règlement numéro PR2024-04-01
Avis public aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro PR2024-04-1 concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments. -
Avis de promulgation - Règlement numéro 398-2-2024
Avis de promulgation concernant la tarification de certains biens, services et activités. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement numéro PR2024-04-1
Règlement concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2024-04-2
Adoption d'un règlement empruntant au plus 585 000 $ pour financer le remplacement du déversoir du régulateur de débit DR-02. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2024-03-1
Pour voir le projet de règlement, rendez-vous sur la page des règlements municipaux, dans la section Finances, en cliquant ici. -
Avis public - Règlement concernant le traitement des membres du conseil d'administration de la Régie d''assainissement des eaux Richelieu-Saint-Laurent
Pour consulter le projet de règlement concernant le traitement des membres du conseil d'administration de la Régie d'assainissement des eaux Richelieu-Saint-Laurent, cliquez ici -
Communiqué - Levée de l'avis pour limiter la consommation d'eau potable
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Communiqué - Conditions météorologiques exceptionnelles : la Ville demande votre collaboration pour limiter la consommation d'eau potable
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Avis de promulgation - Adoption du règlement numéro 202-10
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Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2023-05-1
