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Règlement concernant le traitement des membres du conseil d'administration de la Régie d''assainissement des eaux Richelieu-Saint-Laurent
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Communiqué - Levée de l'avis pour limiter la consommation d'eau potable
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Communiqué - Conditions météorologiques exceptionnelles
La Ville demande votre collaboration pour limiter la consommation d'eau potable -
Adoption du règlement numéro 202-10
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Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2023-05-1
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Adoption du règlement numéro 398-2023
Règlement concernant la tarification de certains biens, services et activités. -
Adoption du règlement numéro 397-2023
Règlement concernant la régie interne des séances du conseil de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel. -
Projet de règlement PR2023-03-1
Projet de règlement concernant la tarification sur certains biens et services et activités. -
Avis de motion et présentation du projet de règlement PR2023-03-1
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Adoption du règlement 395-2023
Règlement concernant la démolition d'immeubles.
